Vous projetez de construire ou faire construire votre piscine ? Le rêve de chaque propriétaire… Pour connaître toutes les démarches administratives, les règles à respecter et les mesures de sécurités désormais obligatoires, suivez notre guide spécial construction d’une piscine.
Table des matières
Sécurité et réglementation pour faire construire une piscine
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, les propriétaires de piscine sont soumis à de nouvelles obligations de sécurité. Voyons un peu quelle est la réglementation en vigueur.
D’après le Code de l’urbanisme, l’installation d’une piscine est soumise à une réglementation stricte. Toutefois, ces règles peuvent être modifiées ou complétées (style de la piscine, aspect, distances à respecter) par le plan local d’urbanisme (anciennement plan d’occupation des sols) propre à chaque commune. Consultez donc impérativement au préalable ce document en mairie. Les règles d’urbanisme varient selon la commune.
Demander un permis de construire
Toute construction de piscine de plus de 100 m² et dont la structure dépasse de 60 cm du sol nécessite l’obtention d’un permis de construire. Il en est de même pour les locaux techniques, abris, vérandas et pool-houses de plus de 20 m².
La demande de permis de construire s’obtient en mairie. Lorsque le dossier complet est déposé, vous recevez un avis de réception vous notifiant la date et le numéro d’enregistrement de votre demande. Ainsi que son délai d’instruction (généralement deux mois). En l’absence d’opposition à l’issue de ce délai, votre permis est réputé accordé (sauf exceptions).
Bon à savoir : sauf accord de votre voisin, vous devez faire construire votre bassin à plus de 3 m d’un mur mitoyen. Par ailleurs, si vous désirez implanter votre piscine dans le proche voisinage d’un site ou d’un bâtiment classé, votre projet de construction est soumis à l’approbation de la Direction départementale de l’équipement.
La déclaration préalable de travaux
Pour les autres piscines, il faut simplement déposer une déclaration de travaux à la mairie de votre commune. Le dossier doit comprendre un formulaire de référence (PC 156) disponible en mairie. Lorsque le dossier complet est déposé et si vous ne recevez pas d’opposition dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande en mairie, les travaux peuvent être exécutés.
Attention : cette déclaration est caduque si les travaux ne sont pas entrepris dans un délai de deux ans à compter de la date à partir de laquelle ils peuvent être entrepris, ou si les travaux sont interrompus pendant une durée supérieure à une année.
Bon à savoir : si vous êtes dans un lotissement, vous devez également tenir compte du cahier des charges, du règlement de copropriété et obtenir l’autorisation de la copropriété.
Les situations particulières
Les piscines hors sol
Bon à savoir : si la surface du bassin est inférieure à 20 m², la hauteur de parois inférieure à 1 m et que la distance avec la limite de propriété est de 3 m, aucune déclaration n’est nécessaire.
Les piscines couvertes
Les piscines réalisées dans un bâtiment préexistant ne nécessitent pas de permis. Celles construites sur un terrain déjà bâti et offrant une surface hors œuvre brute de moins de 20 m² ne seront soumises qu’au régime de la déclaration de travaux.
Pour les abris de piscine : seule la déclaration de travaux est nécessaire si les constructions ont pour effet de créer une surface de plancher hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m².
Obligations en matière de sécurité
Depuis le 1er janvier 2004, des dispositions en matière de sécurité des piscines s’imposent. Voici quelques-unes des normes à respecter concernant l’installation d’une barrière de sécurité.
- Conforme aux normes NF, la barrière doit être construite de façon à empêcher le passage d’enfants de moins de 5 ans par enjambement (ou escalade) ou par ouverture des moyens d’accès.
- Sa hauteur ne peut être inférieure à 1,10 m par rapport à sa traverse basse (ou à 1,22 m par rapport au sol). Il est recommandé de l’installer à 1 m minimum du bord du bassin. Si la structure n’est pas doublée d’un grillage, l’espacement entre les barreaux ne doit pas excéder 10 cm.
- Le moyen d’accès peut être pivotant (l’ouverture doit alors se faire vers l’extérieur de la piscine) ou coulissant. L’action sur le verrouillage doit combiner 2 actions ou doit nécessiter deux actions séparées (par exemple une action sur la poignée et l’autre sur la serrure).
Les dispositifs de sécurité pour piscine
Vous pouvez opter pour :
- Une couverture de sécurité. Un jeune enfant ne doit pas pouvoir passer sous ces bâches, ni s’enfoncer en marchant dessus. Elles doivent résister au franchissement d’un adulte de 100 kg.
- Une alarme. Qu’il s’agisse d’un système de détection de chute et d’immersion ou d’un système de détection de passage, il doit disposer d’une sirène et fonctionner 24 h sur 24.
- Un abri (structure transparente recouvrant entièrement la piscine). La fermeture doit être sécurisée pour empêcher l’accès au bassin.
Assurance et réception de l’ouvrage : Soyez vigilant !
Les assurances de l’entrepreneur
Avant de contracter avec un entrepreneur, renseignez-vous sur son assurance. En cas de malfaçon, c’est l’assurance de l’entrepreneur qui vous dédommagera. L’entrepreneur doit avoir souscrit :
- Une assurance de responsabilité civile. Elle couvre les dommages causés aux ouvrages, les dommages corporels et immatériels causés à autrui du fait des préposés. Lors de l’exécution des travaux ou après la réception de l’ouvrage suite à un désordre survenu.
- Une assurance de responsabilité décennale. Elle couvre les désordres affectant les ouvrages réalisés, pendant 10 ans à dater de la réception.
L’assurance dommages-ouvrages
Vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrages. En cas de sinistre après la réception des travaux, ce contrat prend en charge les réparations des dommages.
Construire une piscine : la réception des travaux
Une fois les travaux terminés, l’entrepreneur vous fait signer un procès-verbal de réception. C’est un acte unilatéral et unique pour tous les intervenants travaillant sur un même chantier. La réception peut comporter des réserves si vous estimez que certains travaux ne sont pas conformes. Dans le cas où la réception est sans réserve, vous déchargez de sa responsabilité l’entrepreneur, pour tous les vices apparents.
